| Objectifs |
|
Acquérir une qualification
professionnelle sanctionnée par :
- un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique
du second degré ou supérieur,
- un titre d'ingénieur ou un titre homologué.
|
| Bénéficiaires |
|
Jeunes
de 16 à 25 ans révolus (15 ans s'ils justifient
avoir effectué la scolarité du premier cycle de
l'enseignement secondaire ; le contrat d'apprentissage peut également
être ouvert aux jeunes de 26 révolus reconnus handicapés).
|
| Employeurs |
|
Tous
les employeurs y compris ceux du secteur public non industriel
et commercial.
|
| Contrat |
|
Contrat
de travail de type particulier d'une durée de 1 à
3 ans, en fonction du type de profession et du niveau de qualification
préparés.
La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale
à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat. |
| Rémunération |
| Année d'exécution
du contrat |
16-17 ans
|
18-20 ans
|
21 -25 ans
|
|
% du SMIC
*
|
| 1ère |
25%
|
41%
|
53%
|
| 2ème |
37%
|
49%
|
61%
|
| 3ème |
53%
|
65%
|
78%
|
* Pour les 21 ans
et +, minimum conventionnel si plus favorable.
|
| Procédure |
|
Déclaration
de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
(agrément pour l'employeur du secteur public non industriel
et commercial) et dépôt du contrat à la DDTEFP.
|