Objectifs

Acqurir une qualification professionnelle :
- sanctionnée par un titre ou un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique,
- reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, - figurant sur une liste établie par la CPNE de la branche professionnelle.

Bénéficiaires

-Jeunes de 16 à 25 ans révolus n'ayant pas acquis de qualification au cours de leur scolarité ou ayant une qualification ne leur ayant pas permis d'obtenir un emploi.
- A titre exprimental jusqu'au 31-12-2000 : extension aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus rencontrant des difficultés professionnelles et sociales, au chômage depuis 12 mois (ou moins, sur dérogation du préfet de département, lorsque le contrat est de nature à prévenir une exclusion professionnelle durable : bénéficiaires des minima sociaux, handicapés,...) durant les 18 mois précédant l'embauche (période de référence prolongée dans certains cas : stages, maladie, maternité,...).

Employeurs

Tous les employeurs sauf l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics non assujettis au financement des formations en alternance, les employeurs de concierges, d'employés de maison et d'assistantes maternelles.

Contrat

CDD de 6 à 24 mois renouvelable une fois si l'objectif n'a pas pu être atteint.

Rémunération
16-17 ans
18-20 ans
21 -25 ans
26 ans et +
1ère année de contrat
30% du SMIC
50 % du SMIC
65% du MC(1)
100% du SMIC ou du MC
2ème année de contrat
45% du SMIC
60% du SMIC
75% du MC(2)
100% du SMIC ou du MC

MC : minimum conventionnel
(1) plancher : 65% du SMIC
(2) plancher : 75% du SMIC

Procédure

Demande d'habilitation par l'entreprise auprès de la DDTEFP.
Dépôt du contrat à la DDTEFP.


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