| Date |
Titre |
Lien |
|
2006 |
Pour
obtenir les textes complets de ces accords, merci de faire votre
demande par mail : csofa@csofa.org. |
||
2005 |
Nos prochains rendez-vous :- Jean François Roubaud, Président CGPME : Jeudi 8 décembre
FUPLe conseil d'administration du FUP se réunira le 21 décembre 2005. Il examinera la décision du CPNFP du 29 novembre dernier portant sur la période de versement au FUP des excédents des OPCA au titre de la professionnalisation et sur l'affectation d'une partie des ressources du FUP . Le CPNFP devrait se réunir également le 19 décembre 2005.
Les chiffresOctobre 2005, 58 797 contrats de professionnalisation avaient été enregistrés par le Ministère (DARES) contre 122 116 contrats d’alternance il y a un an.
Réunion du CPNFP*Un avenant à l'accord-cadre national pour l'insertion des jeunes par le contrat de professionnalisation du 1er septembre 2005 a été conclu ce 28 novembre 2005 par Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail, et à l'Insertion professionnelle des jeunes, Christian Charpy, directeur général de l'ANPE, et neuf branches professionnelles. Cet accord porte à 27 le nombre d'organisations patronales partenaires de l'État et du service public de l'emploi pour la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. Les nouvelles organisations signataires sont : la CGI, la Fédération des entreprises de propreté et services associés, la FG3E , la Fédération de la plasturgie, l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, l'UIC, l'UIT , l'Union nationale des industries françaises de l’ameublement, l'UNETEL-RST
OPCA*Les partenaires sociaux de la branche Syntec / CICF,( branche des secteurs informatique, ingénierie et conseil) ont apporté un nouvel assouplissement aux règles de prise en charge des contrats de professionnalisation :Après avoir rendu éligible au contrat de professionnalisation de plus de 12 mois des contrats permettant la préparation d'un diplôme de l'Éducation nationale de niveau bac+2 (BTS, DUT) ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau bac+2, d'une durée minimale de 1 200 heures, la branche accepte la prise en charge par l'OPCA / FAFIEC de formations de durée inférieure. *Le FAFIH, l'OPCA de la restauration et de l'industrie hôtelière, va quasiment tripler le niveau de prise en charge du tutorat dans la branche pour certains contrats de professionnalisation conclus avant la fin de l'année. La prise en charge de la fonction tutorale passe de 480 à 1 380 euros pour 6 mois de tutorat, pour les contrats destinés à préparer un CQP de l'industrie hôtelière, un CAP, un BP ou une mention complémentaire.
PresseLe numéro de novembre du magazine « Liaisons sociales » consacre une analyse sur les contrats d’alternance intitulée « Retard à l'allumage pour les nouveaux contrats en alternance ».
Le FUP a recensé 960 contrats de professionnalisation
refusés par des OPCA de branches ou par des DDTEFP.60 de ces contrats ont été examinés mercredi 2 novembre 2005 par le CPNFP.
Réunion du CPNFPLe Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle, réuni le 14 octobre, a décidé que les OPCA devrait notifier par écrit leur refus de prise en charge des contrats afin d’éviter les refus informels par téléphone. La décision devra être communiquée à l’entreprise, à la DDTE, à l’organisme de formation et au CPNFP. Par ailleurs, le CPNFP précise que dans les accords de branches : « prioritaires » ne veut pas dire « exclusifs ». Suite à cette réunion , la CSOFA a réclamé que les refus de financement soient désormais demandé par écrit aux OPCA avant que le contrat soit monté. Cependant en attendant que cela soit possible, il est nécessaire d’établir un maximum de contrats afin d’obtenir des refus écrits des OPCA. Une nouvelle réunion du CPNFP aura lieu le 2 novembre. D’ici là, il est indispensable de continuer nos actions. Entrevue
du 6 septembre avec G. Larcher Ministre à l’insertion
professionnelle des jeunesLa réunion avec M.Larcher s’est déroulée dans un esprit d’ouverture et une tonalité agréable. Le Ministre dit avoir « identifié » un certain nombre de problèmes sur la base de notre entrevue de juillet : - Les formations transversales : il est conscient qu’il faut les défendre. - Le diplôme comme étant indispensable à l’alternance. Le Ministre a déclaré avoir « reçu le message ». - La rémunération des jeunes, à propos de laquelle il a convenu d’un rendez vous avec M.De Robien pour la question des bacs STT . A noter qu’il attache à ce sujet une valeur quantitative et symbolique. - Le problème des formations non financées (ex Le Fafiec ne prend pas les BTS AG ou CG). Le Ministre a répondu que dans ce cas de figure le dossier pourra être pris en charge et financé par le FUP (Fond unique de Péréquation )(ex AGEFAL). Une convention a été signé en ce sens en fin de semaine dernière et devrait déboucher sur des mesures opérationnelles très rapidement. (Dans les 10 jours) Ceci est la principale bonne nouvelle. Cependant , nous attendons confirmation pour savoir s’il faut faire de cette mesure une interpétation restrictive ou non (par exemple pourra t’on faire financer par le Fup une formation diplômante dans une branche qui n’en propose pas). Le Ministre confirme son travail de relation avec les branches (fafiec par exemple) qu’il souhaite poursuivre dans les prochains jours. Ces deux points viennent en réponse à notre thématique « aucun jeune avec employeur renvoyé vers l’ANPE pour convenance de branche. Par ailleurs, les agefos demandaient dans certains cas l’historique ANPE du jeune, souvent difficile à obtenir, ceci sera supprimé. Le contexte général comporte sa part d’inquiétude mais le contexte immédiat est un peu plus favorable. Il reste plus urgent que jamais, comme l’a explicitement demandé le conseiller du Ministre, de nous faire remonter tous les problèmes (financement, jeunes évincés, dérive etc…) et d’écrire ou faire écrire à M. De Villepin qui semble sensible à la question. Nous envisageons une réunion générale fin septembre, d’ici là nous vous communiquerons de plus amples informations dès les prochains jours. Restez mobilisés, nous gagnons du terrain. |
||
2005 |
Nombreuses rencontres des députés en juin et juillet
2005 : - C. GENISSON / G. GORCE (PS), afin de questionner le gouvernement. - MYARD (UMP), pour des propositions de loi afin de changer le volet jeune de la loi. - MARIANI / DOMERGUE / LECOU / GIRO (UMP), à la suite de lettres, afin de questionner le gouvernement. - Rencontre à Perpignan avec L. HENARD et J-L. BORLOO. - Réunion avec les conseillers du nouveau cabinet de G. LARCHER le 5 juillet 2005. L'information
vient à vous !La CSOFA développera au début de l'année 2005 son organisation. En effet, elle renforcera ses antennes régionales existantes et de nouvelles seront mises en place à travers la France. Ainsi, des réunions en région seront programmées. Réunion nationale : Elle se tiendra au cours du premier trimestre 2005 à Paris. L'objet est de faire le point sur la situation et de mettre l'accent sur les perspectives d'avenir de nos centres. L'assemblée générale réunira les membres du Bureau de la CSOFA et les adhérents. Des invitations seront lancées aux responsables politiques. La date, l'heure et le lieu seront communiqués bientôt. Entretien
ministériel - Janvier 2005Les représentants de la CSOFA seront reçus à la fin du mois de janvier par le Ministre Laurent Hénart, à la demande de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Entretien
ministérielCompte tenu des incertitudes qui règnent et pour dissiper les rumeurs, la CSOFA a fait parvenir récemment à Pierre Trouillet, directeur de Cabinet de Laurent Hénart (Secrétaire d'Etat à l'Insertion Professionnelle des Jeunes), une liste de questions urgentes. En réponse, nous avons été reçus le 15 octobre 2004. Mais peu d'informations vraiment concrètes nous ont été données par les techniciens du Ministre. |
||
| 2004 |
Le Ministère nous a annoncé officiellement le 17 juin
2004 que les contrats de qualification pourront être signés
jusqu'au 15 novembre 2004. Ce
délai accordé aux organismes de formation est l'issue
d'une longue démarche de négociation menée par
la CSOFA avec F. Fillon d'abord, L. Hénard ensuite, alors que
personne croyait possible cette mesure. La CSOFA se félicite
de cet aménagement, elle poursuit dans les différents
cabinets et avec les acteurs de l'alternance les réflexions
sur le post 15 novembre. Réunion Nationale de la CSOFA ; le 12 juillet à 13h30 dans les locaux de La Compagnie de Formation - salle 14 - 4 cité de Londres - Paris 9ème. Le
Conseil Constitutionnel : Il a statué en date du 29 avril 2004.
Par sa décision n°2004-494 DC, il a rejeté le recours
de plus de soixante députés socialistes. Ces derniers
s'attaquaient à certains articles de la réforme jugés
selon eux non conformes à l'article 34 de la Constitution qui
confie à la Loi le soin de définir les " principes
fondamentaux du Droit du Travail ". Le Conseil Constitutionnel
a rappelé que " le Législateur peut, après
avoir défini les droits et obligations touchant aux conditions
et aux relations du Travail, laisser aux partenaires sociaux le soin
de préciser par la voie de la négociation collective
les modalités concrètes d'application des normes qu'il
édicte ".Prochaine étape : décrets d'application. L'entretien
Laurent Hénart : Le 19 mai , la CSOFA était reçue
par le Secrétaire d'Etat à l'Insertion Professionnelle
des Jeunes, Laurent Hénart. Xavier Baux, Joël Desjardins
et Evelyne Bourquin se sont entretenus avec le Ministre lui-même
et son directeur de cabinet, Pierre Trouillet. Rendez-vous positif
: Les deux hommes semblent avoir pris conscience des dangers qu'engendre
la loi. Ne souhaitant pas donner de faux espoirs quant à la
date d'application de la loi, Messieurs Hénart et Trouillet
ont souhaité en premier lieu étudier de près
le dossier. Monsieur Trouillet reste en contact avec le bureau de
la CSOFA, il cherche une solution de " tuilage ".Prochain entretien de " délibéré " : 29 juin. La nouvelle
: Les représentants de la CSOFA seront reçus par Gérard
Larcher, Ministre délégué aux relations du travail
auprès du Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion
sociale, ce 11 juin. Celui-ci travaille également en relation
avec Laurent Hénart. Nos contacts
: La Chambre Syndicale des Organismes de Formation en Alternance est
officiellement soutenue par un ensemble de députés parmi
lesquels Thierry Mariani, Député UMP, Lionnel Luca,
Député UMP et Yvan Lachaud, Député UDF
(et proche de JL Borloo), y compris par les Parlementaires de l'actuelle
majorité. L'idée est de montrer qu'il existe un rassemblement
d'idées et d'énergie autour de nos propositions. Certains
de ces députés pourraient même s'exprimer publiquement
sur la question de l'alternance. Les branches
: De nombreux contacts formels ou informels ont été
pris avec les branches professionnelles. Nous ferons en juillet un
état des lieux précis car de nombreux bruits, plus ou
moins fondés, circulent. Le Gouvernement envisagerait une table ronde avec les branches et nos représentants pour mieux définir le paysage. L'apprentissage
: La CSOFA va participer avec le Gouvernement aux discussions sur
la relance de l'apprentissage. Réunion
nationale de mobilisation de la CSOFA ouverte à tous les centres
de formation : le 5 mars 2004Lors de cette réunion, nous évoquerons les moyens d'actions possibles : - pressions politiques pour les élections régionales - manifestation, nouvel effort de médiatisation - négociations auprès des branches - actions nouvelles auprès des décideurs politiques - participation à la réflexion sur le développement de l'apprentissage Lieu de la réunion : Ecole des Fleuristes - 3, rue Hassard - 75019 Paris Heure : 13h00 Métro : ligne 7b Louis Blanc/Pré St Gervais - arrêt Buttes-Chaumont Loi Fillon:
Commission mixte paritaire le 25 février et adoption par l'Assemblée
nationale le 3 marsLe projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social sera examiné en Commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, le mercredi 25 février 2004. Il devrait être adopté définitivement par l'Assemblée nationale en séance publique le 3 mars suivant. Le projet de loi a été adopté par le Sénat le 11 février par 187 voix "pour" et 111 voix "contre", pour 298 votes exprimés sur 318 sénateurs présents. Les groupes "communiste républicain et citoyen" et socialiste ont voté contre, le groupe UMP (Union pour un mouvement populaire) a voté en faveur du texte, tandis que les groupes du "rassemblement démocratique et social européen" (9 "pour" et 5 "contre") et de l' "Union centriste" (11 "pour", 17 "contre" et 1 abstention) étaient partagés. Composition de la Commission mixte paritaire: Députés: Jean-Michel Dubernard (UMP, Rhône), président de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, Claude Gaillard (UMP, Meurthe-et-Moselle), Bernard Perrut (UMP, Rhône), Bernard Depierre (UMP, Côte-d'Or), Jean Ueberschlag (UMP, Haut-Rhin), Christian Paul (socialiste, Nièvre) et Alain Vidalies (socialiste, Landes). Sénateurs: Nicolas About (Union centriste, Yvelines) président de la Commission des Affaires sociales, Annick Bocandé (Union centriste, Seine-Maritime), rapporteur de la Commission des Affaires sociales sur le titre I du projet de loi, Jean Chérioux (UMP, Paris), rapporteur de la Commission des Affaires sociales sur le titre II du projet de loi, Michel Esneu (UMP, Ille-et-Vilaine), Alain Gournac (UMP, Yvelines), Gilbert Chabroux (socialiste, Rhône) et Roland Muzeau (groupe communiste républicain et citoyen, Hauts-de-Seine) Opération
"100.000 Cartes Postales au Président"Si vous souhaitez défendre les formations en alternance diplômantes, imprimez la carte, remplissez là et envoyez là au Président de la République (consigne d'envoi) Une délégation remettra de manière symbolique des cartes au Président mercredi 4 février 2004. cartoprésident.doc Audition
au SénatX. Baux (Président de la CSOFA) et J. Desjardins (Vice-Président) ont été longuement reçus au sénat par Mme Annick Bocandé, rapporteur de la commission en charge du dossier de la loi sur la formation, le mercredi 7 janvier 2004. Ils ont fait valoir les incohérences qu'il y avait à détruire dans la précipitation un système qui marche au profit d'un projet encore mal défini aux ambitions irréalistes (180 000 contrats de professionnalisation annoncés) et à diminuer les possibilités de formation offertes aux jeunes dans un accord dont la philosophie est de donner des droits à la formation. Ils ont insisté sur les dangers qu'il y a de voir les jeunes se détourner d'une formule d'alternance qui ne présente pour eux que de très peu d'avantages et sur la manière dont le projet menace les formations interprofessionnelles et diplômantes pourtant prisées par les jeunes, les PME, le secteur tertiaire. Ils ont expliqué que la date de " mise en service " du nouveau dispositif (1er octobre 2004) peu soucieuse des réalités de terrain, coupait la rentrée en deux. Un assez large tour d'horizon des problèmes a été fait et de nombreux aspects de la formation alternée ont été évoqués (besoins, fonctionnement, apprentissage, fongibilité etc…) Ils ont proposé quelques solutions simples, qui ne remettent pas en cause l'esprit général de l'accord mais au contraire remettraient la partie jeune dans la philosophie du texte. Mme Bocandé a paru partager un certain nombre d'analyses, elle a affirmer vouloir aller plus avant dans l'analyse et évoqué la probabilité d'une autre rencontre. Nous espérons que les sénateurs sauront assumer une responsabilité politique réelle dans cette affaire et réagir avec la liberté qui, en général, est la caractéristique de leur action. Des centres
de formation adhérents rencontre M. Le Premier Ministre...Une délégation issue de centres adhérents (jeunes, formateurs, directeurs) a réussi à s'entretenir avec le Premier Ministre, durant près d'une heure. Elle a fait valoir les arguments des organismes et de leur salariés, elle a permis au Premier Ministre de se rendre compte de l'état d'esprit des jeunes et de percevoir les effets pervers du texte. Quelle sera la limite de sa volonté politique, et peut-être même de son pouvoir, difficile de le dire aujourd'hui. Quoiqu'il en soit nos collègues, leurs collaborateurs, leurs jeunes l'auront très directement informé. La CSOFA
et les médias La csofa organise une conférence de presse, jeudi 15 janvier à 11h45, dans les locaux du centre de formation Efficom, 4 rue J.César. Paris 11. Vous pouvez encourager les journalistes à s'y rendre. Le soir et le lendemain, les responsables de la CSOFA devraient participer à des émissions de télévision ("Merci pour l'Info" Canal+, "C'est dans l'air" sur France 5, Chaîne parlementaire) Réforme
de la formation professionnelle : le contrat de professionnalisation
pénalise les jeunes et représente un danger pour notre
profesion : (5 janvier)Le projet de loi sur la formation professionnelle doit être voté solennellement à l'Assemblée le 6 janvier. Le texte, en tenant compte des amendements déjà étudiés et retenus, est actuellement un petit peu moins défavorable à l'alternance que ne l'était celui de l'ANI. Ont été ajoutés les termes " durée minimum " (Chap V, article 13, article L981-2) concernant la durée (qui reste toutefois entre 6 et 12 mois), et la formule " ou pour ceux qui visent des formations diplômantes " (article L981-3) pour les publics susceptibles de voir étendue la durée de formation. Au final le texte auquel on a aussi ajouté (L981-2) la formule un peu sibylline " la nature de ces qualifications peut-être définie par un accord conclu au niveau national et interprofessionnel " reste assez flou, n'offre pas de garanties de financement de l'interprofessionnel et serait applicable au 1er octobre, ce qui est passablement illogique pour quiconque connaît l'activité… Nous estimons que cela fragilise l'alternance, rend plus opaque encore le système, défavorise les PME et contredit les principes de mutualisation. Nous avons rencontré les conseillers de F. Fillon, de J.P. Raffarin et de nombreux députés : personne, à ce jour ne nous a opposé d'arguments solides, mais chaque élément du fonctionnement démocratique est bloqué par le précédent ! Nous allons faire valoir au Sénat et, lorsque nécessaire dans la presse, nos arguments qui relèvent du simple bon sens, en insistant sur le nécessaire délai (au moins novembre 2004) et l'importance de l'interprofessionnel. Beaucoup de parlementaires comprennent le problème : nous souhaitons qu'ils s'engagent. Notre action se poursuit en ce mois de janvier : Sénat, presse, peut-être TV. Par ailleurs, nous continuons d'alerter les responsables politiques et sociaux, chaque adhérent de la chambre peut relayer cette information. |
||
| Novembre-Décembre
2003 |
Accord des partenaires sociaux : le contrat de professionnalisation
pénalise les jeunes et représente un danger pour notre
profesion : Abaissement du seuil minimal de formation (15% au lieu de 25%), réduction de la durée des contrats (jusqu'à 12 mois sauf exception), difficultés de financement pour l'interprofessionnel. Le contrat de professionnalisation est fondé sur un texte qui peut être extrémement dangereux pour la survie de l'alternance et donc de nos organismes. Ce texte, qui prépare une régression sociale, a été rédigé sans aucune consultation des acteurs de terrain. Il ne se justifie ni sur le plan éconimique ni sur le plan social ni sur le plan politique, il doit être amendé. Nous allons devoir nous mobiliser pour sauver le droit à l'alternance pour les jeunes, l'emploi de nos salariés et même nos établissements. Mobilisation
générale pour la défense de l'alternance diplômante
La CSOFA a organisé mercredi 12 novembre 2003 à Lyon une réunion nationale d'information et de mobilisation. Près d'une centaine de centres de formation étaient représentés, certains étaient venus avec leurs salariés. De nombreuses actions régionales ont déjà débuté, elles se sont faites tantôt à titre individuel tantôt dans le cadre de regroupements locaux, tantôt sous l'égide de la CSOFA. Ces trois modalités d'action doivent se poursuivre en parallèle. L'accent doit être mis sur le fait d'alerter les cabinets des Ministres et les parlementaires en particulier ceux de la Commission en charge du problème. Il faut aussi faire circuler les courriers types, lettre ouverte et synthèses à la fois auprès de nos collègues et des journalistes. Certains responsables politiques semblent se rentre compte de l'importance de ce dossier et de la grave erreur que constituerait la fin de l'alternance diplômante. Le bon sens plaide pour nous, il faut donc poursuivre notre action et l'accentuer d'ici le 3 décembre (veille de la présentation du projet de loi à l'Assemblée Nationale). Pour en savoir plus sur les mesures prises et obtenir des ressources documentaires, connectez vous dans l'espace "Contrat de professionnalisation : Mobilisation Générale". |
||
| Juillet
2003 |
Négociation sur la formation : les discussions susceptibles
de se poursuivre à la rentrée (juillet 2003) La cinquième séance de négociation sur la formation professionnelle, le 3 juillet 2003, a donné lieu à certaines avancées. Le nouveau projet d’accord du patronat, en date du 26 juin 2003, a intégré des amendements relatifs aux propositions syndicales. Les partenaires sociaux n’ont examiné, lors de cette séance, que les deux premiers chapitres du texte respectivement intitulés «Information et orientation tout au long de la vie» et «Contrat et période de professionnalisation». (lire l'article) |
||
| Avril
2003 |
Un "contrat de professionnalisation" à la
place des contrats d'insertion en alternance ? Dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle, les partenaires sociaux (patronat et syndicats) se sont réunis le 4 avril dernier pour discuter du contenu d'un projet d'accord interprofessionnel dont l'une des propositions est la création du contrat de professionnalisation. Ce dispositif remplacerait les contrats d'alternance, y compris le contrat de qualification. Cette première proposition, actée par les syndicats, semble conserver certaines bases du dispositif actuel, ce contrat "permettant à son bénéficiaire d'acquérir un titre, un diplôme, un certificat de qualification, ou une qualification référencée par la convention collective", concernerait les demandeurs d'emploi, les salariés dont l'emploi est en mutation, les salariés qui souhaitent se professionnaliser après 25 ans d'expérience, et les jeunes "qui souhaitent compléter leur formation initiale ou leur qualification par une formation professionnelle". Cependant il convient de rester tous très vigilants et mobilisés car ce projet même s'il comporte des aspects intéressants contient des éléments qui peuvent donner lieu à des inquiétudes. Plus d'informations dans l"Espace Adhérents" (partie Actualités). |
||
| Fin
2002 |
Négociations
avec les partenaires sociaux en septembre Les négociations devraient reprendre courant septembre avec la proposition de plusieurs amendements présentés conjointement par la FFP et la CSOFA. Nous vous proposons de consulter le document de travail des propositions du CPNFP en vue de favoriser le développement quantitatif et qualitatif des contrats de qualification. (à voir dans "l'Espace Adhérents" partie Actualités)
Inondations dans le sudLa CSOFA manifeste son soutien aux sinistrés des dramatiques inondations qui ont touché le sud-est de la France et plus particulièrement à nos confrères situés dans cette région. Nous tenions à vous témoigner toute notre sympathie et notre solidarité. La CSOFA
a lancé une enquête auprès des OPCA afin
de connaître leur modalité de financement pour cette
année.Nous disposons aujourd'hui de quelques remontées d'information que nous vous proposons de découvrir dans "l'Espace Adhérents" (partie Actualités). Nous
souhaitons mettre en place dans l' "Espace Apprenants" une
rubrique consacrée aux formations préparées en alternance et à ses
dispensateurs. Les centres de formation référencés seront uniquement
des centres adhérents à la CSOFA. Afin de transmettre une information
précise, nous vous invitons à nous retourner le questionnaire
que vous trouverez dans l' "Espace Adhérents". |
||
| Juillet/Août
2002 |
Depuis
la mi-mai, nous sommes en contact avec des représentants des partenaires
sociaux et notamment avec les représentants du Medef , que les membres
du bureau ont rencontré à deux reprises afin de dégager des points
de convergence et d'engager une discussion constructive sur le fonctionnement,
au moins à court terme, du système. Nous avons demandé et obtenu la
tenue d'une réunion de travail courant juin entre les représentants
des centres de formation (CSOFA et FFP), des entreprises (via le Medef),
des OPCA (4/5 organismes représentés) et des DDTE, afin de définir
une " charte de règles de fonctionnement ". Celle-ci pourrait être
effective pour la prochaine rentrée à condition d'être cosignée par
l'ensemble des représentants, ce qui bien entendu ne pourra se faire
qu'à la suite de débats dont l'issue n'est pas connue d'avance. Les discussions porteront, non pas sur l'avenir général du système, mais sur l'amélioration de son fonctionnement à court terme. Le but étant de parvenir à la mise en place de quelques règles simples destinées à diminuer les dysfonctionnements. Nous voulons que l'élaboration de ces règles contribue à éviter les problèmes dont certains d'entre vous nous ont fait part ces derniers jours (nous tenons d'ailleurs à vous remercier de votre contribution). Voici les points principaux que nous avons évoqués lors de la dernière entrevue : - concernant les financements, les difficultés de trésorerie de l'Agefal étant officiellement toujours aussi importantes, nous souhaitons savoir si des quotas de prises en charges seront instaurés (sur la base des années précédentes, par exemple pour les BTS un taux horaire de 60 Francs sur un volume de 1200 heures). Même si nous ne souhaitons pas être limités, ne vaut-il pas mieux connaître par avance le nombre de contrats qui nous sera accordé sur une prise en charge décente que de voir nos contrats financés au rabais voire être refusés quelques mois plus tard ? - concernant le manque de visibilité des OPCA, nous dénonçons les pratiques de certains d'entre eux qui " perdent " les documents administratifs, ignorent nos contacts téléphoniques, mettent des mois à régler nos factures ou refusent de financer des contrats sans motif sérieux ou encore se permettent de jouer un rôle de conseiller pédagogique orientant dans certains cas les jeunes et les entreprises vers l'apprentissage. Nous souhaitons donc plus de transparence de la part des OPCA. Cela passe notamment par une véritable reconnaissance des centres de formation, par la simplification des procédures administratives, par une définition précise des règles d'éligibilité. Nous nous prononçons pour un allègement et une uniformisation des procédures ainsi que pour la mise en place d'outils de communication efficaces. - à propos des délais de paiement, nous voulons que ces délais prennent des proportions raisonnables et non pas plusieurs trimestres comme nous pouvons le constater dans de trop nombreux cas. Il serait souhaitable que la pratique des 30% d'avance soit réellement appliquée. - concernant les DDTE, nous souhaitons également une plus grande clarté dans leurs procédures administratives et dans leurs prises de position vis à vis de l'éligibilité des jeunes au contrat de qualification, que leurs décisions soient uniformes sur l'ensemble du territoire (nous pensons notamment à la circulaire Barrot, que nous voulons faire disparaître, et à son application totalement différente d'un département à l'autre). Sur ces quelques points, à la suite des mouvements que nous avons animés, les représentants du Medef semblent décidés à contribuer à la recherche de solutions. Cela ne résout en rien l'ensemble des problèmes de fond mais constitue une possibilité d'avancée qu'il faut saisir. Les négociations devraient reprendre courant septembre avec la proposition de plusieurs amendements présentés conjointement par la FFP et la CSOFA. nd/290802 |
||
| Mai
2002 |
Dans un courrier
en date du 15 avril dernier adressé à Nicole Péry,
Secrétaire d'Etat à la Formation Professionnelle,
le Medef a réclamé le remboursement par l'Etat des
sommes ponctionnées dans les caisses de l'alternance depuis
1997, et a ainsi répondu à sa promesse donnée
à la délégation de la CSOFA reçue le
26 mars dernier lors de notre manifestation devant le siège
des représentants patronaux. |
||
| Avril
2002 |
|
||
| Février
2002 |
Jeudi
31 janvier 2002, nous étions près de 3000 pour défendre
la formation en alternance et notamment le contrat de qualification. |
||
| Janvier
2002 |
Face aux importantes menaces qui pèsent sur le système de la formation par alternance (en particulier sur le contrat de qualification), la CSOFA appelle à une "journée morte" des centres de formation et à une manifestation nationale le 31 janvier 2002 à Paris. |
||
| décembre
2001 |
La CSOFA diffuse une pétition nationale pour la défense du contrat de qualification diplômant et qualifiant. Il est important de réunir le plus grand nombre de signatures possible pour montrer la résonance des problèmes liés à l'alternance. |
||
La CSOFA et le collectif de jeunes "Droit à l'avenir"
ont appelé l'ensemble des acteurs de l'alternance à
manifester le 26 mars dernier devant le siège du Medef (qui
préside l'Agefal) pour défendre le contrat de qualification
et la formation en alternance. Plus de 500 personnes étaient
présentes. Une délégation composée de
représentants de jeunes en CQ et de la CSOFA a été
reçue par M. François Traisnel, chef du service de formation
continue du Medef. Nous avons demandé au syndicat patronal de "prendre
nettement position pour la défense du meilleur système de professionnalisation
des jeunes existant". Le Medef a promis qu'il "prendrait officiellement
position pour réclamer au gouvernement les 350 millions d'euros
(près de 2,4 milliards de francs) pris dans les caisses de l'alternance".