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Négociation sur la formation : les discussions susceptibles de se poursuivre à la rentrée

La cinquième séance de négociation sur la formation professionnelle, le 3 juillet 2003, a donné lieu à certaines avancées. Le nouveau projet d’accord du patronat, en date du 26 juin 2003, a intégré des amendements relatifs aux propositions syndicales. Les partenaires sociaux n’ont examiné, lors de cette séance, que les deux premiers chapitres du texte respectivement intitulés «Information et orientation tout au long de la vie» et «Contrat et période de professionnalisation». Le contrat de professionnalisation ouvert aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi «a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification référencée par la convention collective de la branche professionnelle dont relève son entreprise». La durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois. Le texte corrigé stipule que «les actions d’évaluation et de formation dont bénéficie le titulaire du contrat doivent être au minimum d’une durée égale à 10 % de la durée du contrat ou de la période de professionnalisation». La durée de la formation ne doit pas être «inférieure à 200 heures réparties sur l'ensemble de la durée du contrat». En outre, la rémunération ne devrait pas être inférieure à 55% du SMIC pour les moins de 21 ans et à 70% du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus. La période de professionnalisation s’adresse aux salariés expérimentés et à ceux dont «la qualification risque d’être inadaptée». Le patronat propose cette fois que «les heures passées par le salarié en formation peuvent, avec son accord écrit, se dérouler en dehors du temps de travail dans les limites de 140 heures [160 heures étaient proposées lors de la réunion précédente, ndlr] par période de professionnalisation et de 100 heures par année civile». Des accords de branche définiraient les objectifs de professionnalisation et la liste des titres et diplômes accessibles dans ce cadre.
Les partenaires sociaux ont également examiné les éléments financiers du projet. «Nous avions besoin de valider et de vérifier que les hypothèses que nous avions mises dans le projet d’accord étaient réalistes. Nous en avons maintenant une idée plus claire, même s’il faudra travailler sur les différentes hypothèses», a déclaré Alain Sionneau, chef de file de la délégation patronale.
Par exemple, d’après les chiffres du patronat, le montant de l’allocation de formation dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), d’une durée de 20 heures par an et rémunéré à hauteur de 30% du salaire net de référence, coûterait «43,2 euros par salarié par an», soit «648 millions d’euros pour 15 millions de salariés». Le coût des formations pour le même nombre de salariés s’élèverait à «2 505 millions d’euros».
La question «épineuse» de la formation hors temps de travail sera abordée au cours de la prochaine séance, prévue le 17 juillet prochain. Certaines organisations syndicales se disent «optimistes» quant à la possibilité d’aboutir à un accord. Cependant, elles estiment que les discussions pourraient se poursuivre à la rentrée.

© Centre INFFO