Objectif

Permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, à titre individuel et pendant son temps de travail, une formation de son choix.

Bénéficiaires

Salariés dont l'ancienneté est d'au moins 24 mois consécutifs ou non (tous types de contrat) dont 12 mois dans l'entreprise actuelle. (36 mois pour les salariés d'entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
Salariés sous contrat à durée déterminée : 24 mois consécutifs ou non, comme salariés au cours des 5 dernières années dont 4 moins consécutifs ou non sous contrat à durée déterminée au cours des 12 derniers mois.

Statut et rémunération

Salariés d'entreprise : le salaire est maintenu par l'employeur à 100 ou 80% selon le type de la formation et le montant du salaire antérieur.
Salarié sous contrat à durée déterminée : la rémunération est versée par l'OPACIF. Le montant est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous contrat à durée déterminé.

Durée

La durée du congé est égale à la durée de la formation avec un maximum d'un an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel. Des accords de branche peuvent prévoir des durée de prise en charge plus longues.

Caractéristiques

L'Opacif rembourse à l'employeur le salaire versé majoré des charges sociales afférentes. Les frais de formation, de déplacement et/ou d'hébergement peuvent selon la nature du dossier être pris en charge par l'Opacif.

Procédures

Le salarié doit adresser à son employeur une demande écrite d'autorisation d'absence dans un délai qui varie en fonction de la durée du stage :
- 120 jours avant le début du stage, si celui-ci est à temps plein ou d'une durée supérieure à 6 mois,
- 60 jours avant le début du stage, si celui-ci est à temps partiel ou d'une durée inférieure à 6 mois.
Cette demande doit préciser l'intitulé de la formation choisie, les dates du stage et sa durée, le nom de l'organisme de formation. L'employeur doit répondre dans les 30 jours suivants la date de réception de la demande. Le bénéfice du CIF est de droit, cependant l'employeur peut reporter l'autorisation d'absence pour raison de service ou pour absences simultanées au titre du CIF.
Le salarié, qui a obtenu une autorisation d'absence de son employeur, sollicite l'OPACIF dont relève son entreprise, pour la prise en charge de sa rémunération, ainsi que des frais liés à la formation (coût du stage) et des frais annexes (transport, hébergement).

Où se renseigner
Responsable formation de l'entreprise

Source Carif Ile de France


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