La politique de formation de l'entreprise se matérialise par la mise en place d'un plan de formation, instrument privilégié pour une gestion anticipé des emplois et des compétences intégrée à une stratégie globale de développement de l'entreprise.
En l'absence de définition juridique, le plan de formation peut être décrit comme l'ensemble des actions de formation et de bilan de compétences destinées au personnel de l'entreprise et décidées par l'employeur pour une année donnée. Le plan de formation peut être aussi un moyen, qu'elle que soit la taille de l'entreprise, pour inciter à organiser la formation du personnel, et une des modalités par laquelle l'entreprise de dix salariés et plus peut s'aquitter de sa participation légale à la formation professionnelle continue. L'employeur n'a aucune obligation légale d'élaborer un plan de formation. Il est seulement tenu de participer au développement de la formation professionnelle continue.

Salariés d'entreprise désignés par l'employeur (celui-ci peut tenir compte des propositions des salariés)

Le départ en formation ou en bilan de compétences dans le cadre du plan de formation correspond pour le salarié à l'exécution d'une mission professionnelle : la formation est une façon particulière d'exécuter le contrat de travail. Pendant la formation, le salarié reste en relation de subordination juridique avec son employeur. Ce dernier conserve son pouvoir de contrôle et de direction sur son salarié, même si la formation a lieu dans un organisme externe.

Pendant la durée de l'action de formation ou de bilan de compétences, la rémunération est intégralement maintenue par l'employeur. Les frais occasionnés par la formation sont pris en charge par l'employeur.

Pour les entreprises de 10 salariés ou plus, les dépenses au titre du plan de formation peuvent être imputées sur la participation obligatoire à la formation professionnelle.

La mise en place d'un plan de formation est laissée à l'entière initiative de l'employeur. L'élaboration du plan de formation est sous la responsabilité de l'employeur. Celui-ci consulte les représentants du personnel.

Chef d'entreprise, responsable formation du comité d'entreprise.